Conditions de participation et déclaration de confidentialité 

Tirage au sort Fossil X Louis Pion

"Une chance de gagner une Raquel pour votre maman"

 Du 13 Mai 2024 au 02 Juin 2024

 


Les présentes Conditions de participation énoncent les conditions qui s’appliquent au Concours Fossil X Louis Pion - Une chance de gagner une Raquel pour votre maman et ils informent sur la collecte et à l’usage des données fournies par les Participants. Il est très important de lire attentivement les présentes Conditions avant de participer au Concours. Par leur participation, tous les Participants acceptent d’être liés par les présentes Conditions et par les décisions de l’Organisateur qui seront exécutoires et définitives eu égard à l’ensemble des questions relatives au présent Concours.

 

  • 1. Organisateur

Le Concours est organisé par Fossil France SAS, RUE DU MARTELBERG, MONSWILLER, FR 67700 (ci-après, l’« Organisateur »).

 

  • 2. Période d'inscription

Le Concours commencera le 13 mai 2024 à 08h00 HNEC pour se terminer le 2 juin 2024 à 23h59 HNEC (ci-après, la « Période de participation »). L’heure indiquée par l’ordinateur de l’Organisateur sera la référence pour le Concours. Il incombera aux Participants de déterminer l’heure correspondante dans leur juridiction.

 

  • 3. Participation et admissibilité

La participation est réservée aux personnes résidant en France qui ont atteint l’âge de la majorité au moment de leur participation. Les employés du Fossil Inc. et de ses sociétés affiliées et filiales, ainsi que les membres de la famille proche desdits employés (conjoints, parents, frères, sœurs et enfants) et les membres de leur foyer ne sont pas admissibles. Une preuve d’admissibilité devra être présentée sur demande.

 

  • 4. Prix

Selon leurs réponses au questionnaire, les gagnants reçoivent une montre de la famille Raquel : Soit la Montre Raquel Dorée ES5304 d’une valeur de 219€, soit la Bague Montre Raquel Dorée ES5343 d’une valeur de 129€. Le paiement du prix en espèces, sa revente, son échange ou son transfert à autrui sont interdits.

 

  • 5. Participation


Les Participants devront le formulaire qui inclut de façon obligatoire les informations suivantes : prénom, nom de famille, confirmation de majorité, adresse e-mail. Les Participants ne sont pas autorisés à participer plus d’une fois. Aucun achat n’est requis pour participer au Concours ou le gagner.

 

  • 6. Gagnant


L’Organisateur déterminera si l’inscription au Concours respecte l’ensemble des critères d’admissibilité et les Conditions de participation. Le Gagnant sera sélectionné le 3 juin 2024 . Il y aura cinq gagnants. Les Gagnants seront tirés au sort parmi les Participants admissibles. L’Organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser, disqualifier, modifier, corriger et réviser les inscriptions, commentaires, photos ou documents connexes qu’il jugera obscènes, diffamatoires, vulgaires, indécents, pornographiques, faux, trompeurs, fallacieux ou autrement contraires à ses normes éditoriales, aux attentes du public ou à ses intérêts en termes de réputation, ou dont l’Organisateur estimera qu’ils enfreignent une loi ou une réglementation applicable ou les droits d’autrui.

 

  • 7. Notification du Gagnant

Le Gagnant un e-mail qui sera envoyé dans un délai maximum de 7 jours ouvrés après la fin du concours. Si Gagnant ne se manifeste pas dans les 7 jours après l’envoi de l’e-mail de confirmation, le prix sera considéré comme perdu et un nouveau Gagnant pourra être sélectionné par l’Organisateur à son entière discrétion. Si le nouveau Gagnant ne se manifeste pas dans un délai de 7 jours après l’envoi de l’e-mail de confirmation, le prix sera considéré comme perdu et aucun nouveau Gagnant ne sera sélectionné. L’Organisateur décline toute responsabilité dans le cas où le Gagnant ne recevrait pas l’e-mail de confirmation en raison de paramètres de rejet des courriels non sollicités, des pourriels ou d’autres paramètres de sécurité, ou si le Gagnant fournit des coordonnées incorrectes ou inexploitables. Le Gagnant devra fournir une adresse de livraison valable en France dans les 7 jours suivant l’envoi de l’e-mail de confirmation faute de quoi il sera réputé avoir renoncé au prix et l’Organisateur pourra, à son entière discrétion, sélectionner un nouveau Gagnant. L’Organisateur prendra en charge la livraison et les frais y afférents dont les frais de douane et la taxe d’importation, le cas échéant. Il incombera au Gagnant de régler l’ensemble des éventuelles taxes nationales, fédérales, d’État et locales, ainsi que les frais associés à l’acceptation et à l’usage du prix dont les présentes ne prévoient pas la prise en charge.

 

  • 9. Confidentialité des données

L’Organisateur est responsable du traitement des données à caractère personnel des Participants. L’Organisateur utilisera exclusivement ces données :
(i) Afin de réaliser le concours (par ex. sélectionner le vainqueur), [1]
(ii) Pour la publication des participations,
(iii) Les données des 5 gagnants seront conservées durant toute la durée du concours. Elles seront ensuite supprimées dans un délai de 22 jours (7 jours de l'annonce des résultats + 15 jours de
réclamation).

(iv) Les données de tous les autres participants seront supprimées dans un délai de 22 jours après l’issue
du concours (7 jours de l'annonce des résultats + 15 jours de réclamation). Par ailleurs, les Participants peuvent demander à l’Organisateur l’accès aux données, leur suppression ou correction, la limitation de leur traitement et leur portabilité. Les Participants peuvent également déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente. Les Participants trouveront des informations complémentaires sur leurs droits et la manière de les exercer, et sur la collecte, l’usage et la communication des données à caractère personnel (p. ex. aux prestataires de service) dans la politique de confidentialité de l'Organisateur : ICI

 

  • 10. Avis et conditions de Instagram

Le Concours n’est aucunement parrainé, avalisé ou administré par Instagram ni associé à Instagram.

 

  • 11. Exclusion de garantie

L’Organisateur insiste sur le fait que la disponibilité et le bon fonctionnement du Concours ne peuvent être garantis. Le Concours pourra être résilié ou supprimé à tout moment sans préavis en raison de circonstances ou de contraintes extérieures, sans engager la responsabilité de l’Organisateur à l’égard des Participants. Ces circonstances incluent des problèmes techniques ou les modifications réglementaires.

 

  • 12. Responsabilité

Toute obligation d’indemnisation incombant à l’Organisateur et à ses instances de direction, employés et agents indirects au titre du Concours, pour quelque motif juridique que ce soit, se limitera aux cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, dans la mesure autorisée par la loi.

 

  • 13. Litiges

Le Concours est régi par le droit français sans égard à ses principes en matière de conflit de lois. Tous les éventuels litiges qui ne pourraient pas résolus directement par les parties ainsi que les causes d’action résultant du présent Concours ou y étant afférentes soient résolus de manière individuelle devant les seuls tribunaux du siège social de l’Organisateur compétents et qu’il ne saurait agir dans le cadre d’une forme quelconque de recours collectif. Les règlements et lois obligatoires qui ne peuvent être modifiés par un accord contractuel concernant la loi applicable et la juridiction compétente restant réservés. En outre, en cas de litige, les Participants ne sauraient recevoir des dommages et intérêts, auxquels ils renoncent formellement par les présentes, au titre de dommages punitifs, accessoires ou consécutifs, ce qui inclut les frais d’avocat raisonnables, qui dépasseraient les dépenses courantes engagées par le Participant (c.-à-d. les frais associés à son inscription au Concours). Les Participants renoncent, en outre, à tout droit à des dommages et intérêts multipliés ou accrus.

 

  • 14. Conditions générales

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de suspendre et/ou de modifier le Concours, en tout ou en partie, si une fraude, des problèmes techniques ou d’autres facteurs échappant au contrôle raisonnable de l’Organisateur mettent en péril l’intégrité ou le bon déroulement du Concours, tel que déterminé par l’Organisateur à sa seule discrétion.
L’Organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier toute personne qui aurait manipulé la procédure d’inscription ou porté préjudice au bon déroulement du Concours, ou qui aurait contrevenu aux présentes conditions ou agi de manière déloyale, blessante ou subversive.
Toute tentative délibérée de perturber le bon déroulement du Concours est susceptible de constituer une violation du droit pénal ou civil et, le cas échéant, l’Organisateur se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts à son auteur dans toute la mesure prévue par la loi.
Le manquement de l’Organisateur à faire appliquer l’une quelconque des dispositions des présentes conditions ne saurait constituer une renonciation à ladite disposition. Les poursuites en justice sont exclues. Si certaines dispositions spécifiques sont ou deviennent nulles, la validité des autres conditions générales de participation ne saurait en être affectée. Les présentes conditions générales de participation peuvent être modifiées par l’Organisateur à tout moment sans notification particulière.


[1] Base juridique: Article 6 (1)b) RGDP